TRACMed

1. Définitions et aspects juridiques

1.1 Définition

1.1.4 Médicament sous standard

Egalement appelé « médicament de qualité inférieure », « médicament non conforme », « malfaçon » ou « produit hors spécification », le médicament sous standard est un médicament dont le fabriquant est connu et identifiable mais qui, suite à une erreur involontaire dans sa fabrication, son emballage, son stockage ou son transport, ne satisfait pas aux standards de qualité (concentration, pureté, emballage…) ou aux spécifications techniques requises.

L’erreur n’étant pas intentionnelle, un médicament sous standard n’est pas un médicament frauduleux. C’est néanmoins un médicament de mauvaise qualité. Si un médicament sous standard est mis en circulation par une firme ou un individu qui est au courant de sa non qualité, ce médicament devient un médicament falsifié.